Expatriation 183 jours, mythe (sauf Dubai)
Skool RX1.0
Résumé
• Le mythe de la règle des 183 jours pour la résidence fiscale est souvent une simplification; l'inverse peut aussi être vrai.
• Ne pas passer 180 jours dans un pays ne vous empêche pas d'y être considéré résident fiscal, ni d'ailleurs l'inverse.
• En France, la résidence fiscale n'est pas uniquement liée aux 180 jours, mais aussi au foyer, au lieu de séjour principal, à l'activité professionnelle, ou au centre des intérêts économiques.
• Le droit de résider (visa, carte de résident) est différent de la résidence fiscale ; l'un ne garantit pas l'autre, notamment à Dubaï.
• Pour obtenir la résidence fiscale à Dubaï, il faut y passer au moins 180 jours et fournir des preuves financières et de logement locales.
• Avant de choisir un pays pour y passer moins de 180 jours, sélectionnez le bon pays et soyez attentif aux autres résidences fiscales potentielles pour éviter tout conflit.
• L'élément clé est de "blinder" rigoureusement votre résidence fiscale avec des preuves solides, car l'opposition d'une résidence fiscale est plus complexe qu'une simple ouverture.
• Faire preuve de "bon sens paysan" est crucial : rester quelques jours dans un pays ne vous en fait pas automatiquement un résident, tout comme passer beaucoup de temps dans un pays peut vous y rattacher fiscalement.
Transcript complet
Salut à tous et bienvenue dans cette nouvelle partie dans laquelle on va parler expatriation et business internet. Et on va voir dans cette boîte à outils plusieurs notions qui sont importantes pour vous sans pour autant bien évidemment pouvoir aller en profondeur, ceux qui veulent aller en profondeur pourront rejoindre un de nos programmes, il y a aucun souci. Euh mais tout simplement, c'est que ça prend énormément de temps et le but, c'est vous donner les bases pour que cela soit bien compris. Dans cette première vidéo, j'aimerais parler de la règle des 183 jours en matière d'expatriation. Euh comme quoi c'est un mythe. C'est un mythe et ce pour diverses raisons, sauf si on est à Dubaï. Euh Il faut bien comprendre une chose, bien évidemment, on vous dit une chose, si j'ai pas besoin, c'est génial de et je pense que c'est ce que vous allez penser, c'est génial de pas passer moins de 180 jours et être résident fiscal dans un pays. En matière de fiscalité, c'est relativement binaire, donc il faut penser à raisonner dans l'autre sens. Euh quelque chose qui est bien dans un sens est forcément moins intéressant dans l'autre sens. Si vous n'avez pas besoin de passer 180 jours dans un pays, cela veut dire également qu'un autre pays peut vous considérer résident fiscal sans que vous y passiez 180 jours. Donc euh la technique de se dire oui, euh je vais passer peu de temps là-bas mais je vais voyager et tout. Faites attention, l'autre pays peut vous considérer résident fiscal. Raisonner tout le temps de cette manière. Que ce le pour et le contre. C'est systématique. Euh toujours, il ne peut pas avoir comme pour. Effectivement, vous allez avoir des pays, et ça on va le regarder ensuite, qui vous permettent d'être résident fiscal sans passer 180 jours, c'est la majorité des pays et il faut savoir qu'en France, il n'y a pas la règle des 180 jours dans le code général des impôts. Si on prend cette notion, les qui est la définition de la résidence fiscale à l'article 4B, euh si on regarde si on regarde ça, je vais fermer les pages en haut. Bien sûr, ça va ça va pas marcher. Si on regarde ça, si vous regardez, euh les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de séjour principal pas de 180 jours. Ça veut dire quoi ? C'est que vous avez techniquement pas besoin de passer 180 jours. Ceux qui exercent en France une activité professionnelle salarié ou non, à moins qu'elle ne justifie que cette activité est exercée à titre accessoire, il n'y a pas de 180 jours. Les dirigeants mentionnés, ceux qui ont en France le centre de leur intérêt économique, pas de 180 jours. Donc, faites attention, évidemment, vous n'avez pas besoin de passer 180 jours en à l'étranger pour être résident fiscal, mais et également, vous n'avez pas besoin d'être 180 jours en France pour être résident fiscal aussi. très important. Dans le cas de Dubaï, et c'est une incompréhension que je vois revenir régulièrement, il y a deux notions à faire attention. Il y a le droit de résider, qui va être l'obtention de l'Emirates ID et du visa et le visa que vous avez généralement avec les Free zones. Ce visa pour le renouveler, vous avez besoin de passer deux trois jours par an pour le renouveler. Techniquement. Mais c'est le droit de résider. C'est comme en France, si vous avez une carte de résident et que vous devez revenir pour la pour la renouveler. C'est comme par exemple, la carte de résident euh au Panama, vous devez y revenir tous les 2-3 jours. Euh Pierre Ollier sur un Pierre Ollier sur un live sur la chaîne YouTube de de Tujen avait mentionné ça comme quoi il devait repasser pour renouveler ses ses euh cartes de résident. Ça c'est le droit de résider, c'est le droit d'aller dans le pays de manière indéfinie, sans restriction de temps. La résidence fiscale, quand à elle, est totalement différente. La résidence fiscale, quand à elle, à Dubaï, elle est très très claire. La résidence fiscale sur le site du gouvernement des Émirats arabes unis, euh le Tax Residency Certificate, TRC, pour une personne naturelle, c'est-à-dire pour vous, euh sera octroyé sur une date, donc si vous le demandez pour 2022, vous l'aurez du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. On vous demandera pour l'obtenir la copie de votre passeport, la copie de votre visa euh des Émirats arabes unis, euh la copie de l'ID card, une copie certifiée de votre eu de votre bail. Euh les sources of income des banques euh et ça c'est important. On vous demandera euh 6 mois de bank statement d'une banque locale aux Émirats arabes unis. Donc, oubliez N26 et compagnie, Transferwise, Revolut. Et euh il faudra également le rapport du General Directorate of Residency, euh qui va spécifier le nombre de jours que le résident est resté dans les Émirats arabes unis. L'applicant doit avoir résidé aux Émirats arabes unis au moins 180 jours. Donc, à Dubaï, c'est très simple, il va falloir que vous restiez minimum plus de 180 jours sur le territoire pour avoir votre résidence fiscale à Dubaï. C'est 6 mois, Grosso merdo, c'est pas 183 jours, c'est 180 jours et vous allez devoir le demander tous les ans. Faire en sorte de rester tous les ans. Donc, la résidence fiscale à Dubaï, oui, mais elle vous oblige à rester 180 jours alors que l'Émirates ID va vous nécessiter juste de renouveler deux trois jours par an. Mais attention, l'Émirates ID n'est pas une garantie de résidence fiscale. Lorsque vous allez choisir un euh pour euh passer moins de 180 jours dans un pays en matière d'expatriation, la première chose qu'il va falloir faire, c'est choisir le bon pays. Choisir le bon pays qui permet d'avoir des conditions comme la France, de résidence fiscale sans passer 180 jours. Euh chaque pays est libre, ça peut changer d'un état à l'autre, mais c'est souvent la même chose, c'est assez facile. Donc, il va falloir que vous trouviez le pays. La deuxième chose à laquelle vous allez devoir prêter énormément attention, c'est aux autres résidences fiscales parce que vu que vous allez passer moins de 180 jours dans le pays, euh il va falloir faire attention de pas tomber résident d'un autre pays. Si tel est le cas, il va falloir blinder votre résidence fiscale avec des éléments, bon, euh on va pas les détailler ici, mais c'est des éléments qui vont vous permettre de sécuriser quand bien même, ce qui va se passer, vous allez avoir par exemple, on va dire, vous êtes résident en Estonie et vous avez la France qui vous dit, monsieur, vous êtes résident fiscal également ici et vous vous déclarez ici, vous allez avoir un conflit de résidence qui va faire que en réalité, vous pouvez être résident que d'un seul pays. Et donc, le conflit de résidence, c'est comme une corde, il faut le faire tendre vers ça. En sachant que la France le tirera de ce côté. D'où l'importance de bien blinder votre résidence avec des éléments simples, efficaces et de faire attention à des détails, euh qui peuvent paraître simples, mais qui sont importants, et il y a une liste de détails que ça soit au niveau de votre résidence, au niveau des logements que vous prenez, euh au niveau de plein d'éléments auxquels il faut faire excessivement attention. Il va falloir faire en sorte également preuve de bon sens. Vous savez, on en a parlé dans la partie précédente, le bon sens paysan. Si euh vous décidez de passer 30 jours en Estonie pour passer 330 jours en France, ben il va pas falloir s'étonner que ça tende à ce niveau-là. C'est une règle. Donc le bon sens paysan a toujours du bon. Également, pas passer 180 jours ne veut pas dire une journée. Ne poussez pas mamie dans les orties. Donc, lorsque vous allez choisir un pays d'expatriation, il va falloir vous intéresser à choisir le bon pays, choisir les pays dans lesquels vous allez et faire en sorte de pas déclencher de résidence fiscale. Attention, tous les pays ne se valent pas, on en parlera juste ensuite. Euh le centre opérationnel et le centre de loisirs. Et faire preuve de bon sens. Le bon sens paysan qui a toujours du bon. Et pas passer 180 jours ne veut pas dire passer seulement une journée. De toute façon, ça ne tiendra pas. Mais par contre, vous pouvez facilement avec du bon sens être résident d'un pays, rester dans ce pays et passer du temps dans d'autres pays. Également, retenez qu'il y a une distinction entre avoir une résidence fiscale et opposer une résidence fiscale. Avoir une résidence fiscale, je vous en ai une en 3 jours. Je vous en ai une en 3 jours. Opposer une résidence fiscale, c'est une résidence fiscale lorsqu'un autre pays va vous considérer résident, qui va vous permettre de la conserver lors du conflit de résidence. Et ça, c'est complètement différent. Ça, c'est 5 % du travail et ça, c'est 95 % du travail. J'espère que euh cela a pu vous permettre de bien considérer les choses. L'expatriation, c'est pas automatiquement passer 180 jours, ça dépend des pays. Il va falloir prendre en compte un tas d'éléments et dès que vous allez vouloir passer moins de 180 jours dans un pays, il va falloir faire preuve de bon sens et d'expertise. parce que également, un autre pays peut vous considérer résident fiscal sans que vous y passiez 180 jours. Pour vous montrer un exemple concret avec l'Estonie, euh vous prenez deux personnes identiques qui gagnent le même argent, qui ont le même appartement, qui passent le même nombre de jours en France. Il y a une personne qui pourrait être considérée résident fiscal française juste par rapport à la manière dont elle se versera rémunération, contrairement à l'autre qui restera résidente fiscale estonienne. C'est du cas par cas, ce qui marche pour vous ne marchera pas pour quelqu'un d'autre. Donc, faites bien attention à ça et ayez-en conscience dès le début. On se retrouve dans la prochaine partie, centre opérationnel et centre de loisirs. Ciao, ciao.